Les services de communications doivent être opérés dans un cadre légal. Car en France, l’ARCEP (autorité de régulation des communications électroniques et des postes) délivre des licences de télécommunication. Elles définissent le périmètre ainsi que les droits et obligations de l’opérateur télécom. Sipleo Télécom, sous le nom de l’entité qui la représente (SDI ROCA), opère avec le numéro de licence 11-0567.
A noter, dans la directive 2002/19/CE, l’Union Européenne définit un opérateur de communications électroniques comme « une entreprise qui fournit un réseau de communications public ou une ressource associée ».